AQ.PON-007: Lancer et simuler un rappel (FRENCH)
OBJECTIF: Cette procédure décrit les étapes initiales à suivre pour lancer un rappel de produits du cannabis qui ont été vendus, distribués ou exportés. Cette PON doit être mené avant d’exécuter un rappel effectif (conformément à la AQ.PON-008: Executer un rappel). Cette procédure est conforme aux exigences suivantes du Règlement…
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AQ.PON-008: Exécution de rappel (FRENCH)
OBJECTIF: Cette procédure décrit les étapes à suivre pour exécuter un rappel de produits du cannabis vendus, distribués ou exportés, conformément à la Règlementation sur le cannabis. Cette procédure est conforme aux exigences suivantes du Règlement sur le cannabis : Partie 2, s.46; Partie 12, s.247 Includes the following…
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