Product Details

PON, Qualité, Rappel

OBJECTIF: Cette procédure décrit les étapes à suivre pour exécuter un rappel de produits du cannabis vendus, distribués ou exportés, conformément à la Règlementation sur le cannabis.

Cette procédure est conforme aux exigences suivantes du Règlement sur le cannabis : Partie 2, s.46; Partie 12, s.247

Includes the following documents:

1. AQ.PON-008: Exécution de rappel

2. FORM.AQ-008A: Formulaire de reconnaissance du rappel

3. FORM.AQ-008B: Liste de contrôle – Exécution d’un rappel

4. FORM.AQ-008C: Rapport de progression du rappel

5. FORM.AQ-008D: Rapport de rappel final

AQ.PON-008 APERÇU GRATUIT AQ.PON-008 Exécution de rappel (DISPONIBLE À L'ACHAT) FORM.AQ-008A Formulaire de reconnaissance du rappel (DISPONIBLE À L'ACHAT) FORM.AQ-008B Liste de contrôle - Exécution d'un rappel (DISPONIBLE À L'ACHAT) FORM.AQ-008C Rapport de progression du rappel (DISPONIBLE À L'ACHAT) FORM.AQ-008D Rapport de rappel final (DISPONIBLE À L'ACHAT)