AQ.PON-001: Gestion des Procédures Opérationnelles Normalisées (FRENCH)
OBJECTIF: Cette procédure décrit comment les procédures opérationnelles normalisées (PONs) sont créées, examinées, approuvées et archivées pour assurer l’efficacité et la mise à jour de tous les processus de l’installation. Cette procédure est conforme aux exigences suivantes du Règlement sur le cannabis : Partie 2, s.46; Partie 12, s.247. …
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AQ.PON-005: Formation du personnel (FRENCH)
OBJECTIF: Cette procédure décrit le programme de formation visant à garantir que le personnel de l’installation possède les connaissances et les compétences requises pour exercer ses fonctions. Cette procédure est conforme aux exigences suivantes du Règlement sur le cannabis : Partie 2, s.19. Includes the following documents: 1. AQ.PON-005:…
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AQ.PON-006: Traitement des plaintes (FRENCH)
OBJECTIF: Cette procédure décrit la manière dont les réclamations sont traitées afin de garantir qu’elles soient gérées rapidement et efficacement. Cette procédure est conforme aux exigences suivantes du Règlement sur le cannabis : Partie 2, s.12, s.15, s.19, s.32; Partie 8, s.150, s.152 Includes the following documents: 1. AQ.PON-006:…
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AQ.PON-008: Exécution de rappel (FRENCH)
OBJECTIF: Cette procédure décrit les étapes à suivre pour exécuter un rappel de produits du cannabis vendus, distribués ou exportés, conformément à la Règlementation sur le cannabis. Cette procédure est conforme aux exigences suivantes du Règlement sur le cannabis : Partie 2, s.46; Partie 12, s.247 Includes the following…
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